Instructions et formulaire de rétractation
A. Instructions de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les dispositions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (HBW Software UG, Sigbertstraße 5, 51427 Bergisch Gladbach, Allemagne, Tél. : 01743856722, E-mail : [email]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Important : La garantie satisfait ou remboursé de 14 jours s'applique uniquement aux nouveaux clients qui souscrivent un abonnement pour la première fois. Cette garantie ne s'applique pas aux clients ayant déjà bénéficié d'un remboursement ou ayant eu plusieurs abonnements. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement des clients qui en font la demande de manière répétée.
Extinction du droit de rétractation : Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution, et que nous vous avons fourni une confirmation du contrat, incluant les conditions susmentionnées relatives à l'extinction anticipée du droit de rétractation, sur un support durable.
B. Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :
HBW Software UG Sigbertstraße 5 51427 Bergisch Gladbach Allemagne
E-mail : [email]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________ Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________ Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
_________________________ Date
(*) Rayer la mention inutile